loader image

Tél: 02 411 01 70

Conditions générales

  1. Les factures rédigées par sprl SIMONIS 2.42 à titre de services, ou prestations, sont payables au comptant et sans réduction, sur un de nos comptes en banque ou par chèque.
  2. En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être rédigé au nom de la sprl SIMONIS 2.42 et être barré. Le paiement par chèque est accepté sous réserve de son acceptation par l’organisme financier.
  3. Pour que les litiges éventuels soient recevables, ceux-ci devront nous être communiqués endéans les quinze (15) jours qui suivent la date de facturation.
  4. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, un intérêt de 5 % par mois sera compté de plein droit et sans mise en demeure. Cet intérêt est compté jusqu’à la date à laquelle la dette sera réglée.
  5. Si le montant de la facture ou le solde n’ont pas été réglés le jour de l’échéance, une indemnisation de 15 % sera comptée avec un montant minimum de 75 euros. De plus, SIMONIS 2.42 sera en droit de suspendre les travaux qui restent à effectuer.
  6. Dans les cas de litiges, seul le Tribunal de Bruxelles sera compétent.
Share This